ICOMUNIK
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services et produits proposés par ICOMUNIK, incluant :
La création de sites internet
La vente d’e-books
La vente de formations en ligne
Toute commande passée sur www.icomunik.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Nom de l’entreprise : ICOMUNIK
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 88 Route de Lochrist 56700 Hennebont, France
SIRET : 95086601200012
Contact : contact@icomunik.fr
Tous les prix sont indiqués en TTC et ICOMUNIK n’est pas soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue via virement bancaire ou WooPayments (moyens de paiement acceptés : carte bancaire, paiement en plusieurs fois).
ICOMUNIK propose un paiement en plusieurs fois sous certaines conditions :
L’acheteur s’engage à respecter les échéances prévues au moment de l’achat.
En cas de non-paiement d’une échéance, l’accès au service ou au produit peut être suspendu jusqu’au règlement de la somme due.
Un acompte de 30% du montant total est exigé à la commande.
Le solde (70%) doit être réglé avant la livraison finale du site internet.
Sites internet : livrés sous 7 jours à 2 mois, selon la complexité du projet. La date de livraison est fixée par accord entre les parties avant le début du projet.
E-books et formations : disponibles immédiatement après paiement sous forme de téléchargement ou d’accès en ligne.
📌 À venir : Les livraisons se feront uniquement en ligne dans le futur.
Le client doit fournir toutes les informations et contenus nécessaires (textes, images, accès…) dans les délais convenus.
Si le client ne fournit pas ces éléments à temps, ICOMUNIK pourra :
🚫 Aucun droit de rétractation :
🚫 Aucun remboursement :
Si le client annule la prestation après signature du devis ou validation de la commande :
L’acompte de 30% versé reste acquis à ICOMUNIK.
Si la prestation a été réalisée à plus de 50%, ICOMUNIK se réserve le droit de facturer le travail effectué au prorata.
Tous les sites internet et créations graphiques réalisés par ICOMUNIK sont cédés au client après paiement intégral.
Une mention « Créé par ICOMUNIK » sera ajoutée en bas du site et devra rester visible. Le client ne peut pas la retirer sans accord préalable.
ICOMUNIK se réserve le droit d’intégrer le site dans son portfolio et de l’utiliser à des fins promotionnelles.
Le client n’est pas autorisé à revendre le site à un tiers sans accord écrit d’ICOMUNIK.
📌 ICOMUNIK se dégage de toute responsabilité une fois la période de support terminée.
Un support technique est proposé pendant X jours après la livraison (précise ici la durée exacte, ex : 15 jours).
Passé ce délai, toute intervention sera facturée selon un contrat de maintenance optionnel.
ICOMUNIK ne pourra être tenu responsable en cas de piratage, perte de données ou problème technique survenant après la période de support.
Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tribunal compétent : En cas de litige, les tribunaux de Brest seront seuls compétents.
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